Protection des données

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 17 avril 2026

01

Responsable du traitement

Raffael Siebenhaar, exerçant sous l'enseigne Seven Corporation, dont le siège est situé 5082 Kaisten, Suisse, est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via ce site.

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données révisée (LPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable aux résidents de l'Union européenne, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

02

Données collectées

Nous collectons les données suivantes lorsque vous utilisez notre site ou nous contactez :

Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
Données professionnelles : nom de la société, fonction, secteur d'activité.
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (via cookies analytiques avec votre consentement).
Données financières : uniquement le montant budgétaire indiqué volontairement via notre formulaire de contact.

03

Finalités du traitement

Gestion des demandes de contact : répondre à vos sollicitations et vous proposer nos services.
Exécution des prestations : dans le cadre d'un mandat de conseil signé avec Seven Corporation.
Amélioration de nos services : analyse anonymisée de la navigation sur le site (avec votre consentement).
Respect des obligations légales : conservation des données contractuelles selon les délais légaux suisses.
Envoi de la newsletter : uniquement sur inscription volontaire et avec consentement explicite.

04

Base légale du traitement

Le traitement de vos données est fondé sur :

Votre consentement explicite (formulaires de contact, newsletter, cookies analytiques) ;
L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
Le respect de nos obligations légales ;
Nos intérêts légitimes (amélioration de nos services, sécurité du site).

05

Conservation des données

Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
Données contractuelles : 10 ans conformément aux obligations légales suisses (CO art. 962).
Données de navigation : 13 mois maximum.
Données de newsletter : jusqu'à désinscription.

06

Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec nos sous-traitants techniques (hébergeur Vercel, outil de messagerie) dans le strict cadre de l'exécution de leurs services, sous contrat de confidentialité.

Dans le cadre de mandats, vos données peuvent être traitées par Raffael Siebenhaar, titulaire de la raison individuelle, directement impliqué dans chaque mission.

07

Vos droits

Conformément à la LPD révisée et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
Droit de rectification : corriger vos données inexactes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements.
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas.

Pour exercer ces droits : privacy@sevencorporation.ch

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch

08

Violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Seven Corporation s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier le PFPDT dans un délai de 72 heures conformément aux exigences légales applicables.

09

Registre des traitements

Conformément à la LPD révisée, Seven Corporation tient un registre des activités de traitement. Ce registre est disponible sur demande auprès de notre responsable de la protection des données : dpo@sevencorporation.ch

10

Sécurité des données

Seven Corporation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. L'ensemble des communications entre votre navigateur et notre site est chiffré via le protocole HTTPS.

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez nous contacter à : legal@sevencorporation.ch — Seven Corporation, 5082 Kaisten, Suisse.